CTP EXTRAORDINAIRE - MISE EN PLACE D'UNE REGIE INTERESSEE EAU ET ASSAINISSEMENTS

Publié le 24 Janvier 2012

CTP EXTRAORDINAIRE

MISE EN PLACE D'UNE REGIE INTERESSEE EAU ET ASSAINISSEMENTS

Saintes le 24 janvier 2012,

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.Déclaration de la liste CGT pour le CTP Extraordinaire de la Ville CCAS
Mardi 24 janvier 2012

Monsieur le Maire,
Mesdames Messieurs les élu(e)s,
Mesdames Messieurs,

Le syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Ville de Saintes, CCAS, CDC du Pays Santon, OPH de Saintes, représenté aujourd’hui par les élu(e)s du personnel de la liste CGT, tient a réaffirmer son opposition à toute Délégation de Service Public (DSP) que ce soit au niveau des parkings, ou de l’eau aujourd’hui.

Il a pris acte de la volonté de la collectivité de quitter la DSP actuelle avec VEOLIA, pour prendre une régie intéressée.
C’est quoi en réalité une régie intéressée ? Ce n’est autre qu’une DSP déguisée, où c’est vrai la collectivité conserve la responsabilité financière, mais fait assurer le fonctionnement de service à un délégataire tiers
Quel sera le coût de ce délégataire tiers pour la collectivité ?

Lors du dernier CTP de décembre 2011, les élus CGT ont donné un avis favorable à la modification de l’organigramme de la PADU et plus particulièrement le secteur « eau et assainissement ».
Ceci dans l’esprit d’une création d’une régie municipale de l’eau, comme certaines collectivités l’ont fait dernièrement et pas des moindre la Ville de Paris fin 2008 début 2009, dont le Maire n’est autre que Monsieur Bertrand DELANOE (PS).

    Le syndicat CGT des Agents territoriaux de Saintes est conscient que du fait de son but industriel et commercial et des lois de 2002, toutes les embauches ne se feraient qu’en contrat de droit public, malheureusement.

    Le syndicat CGT des Agents territoriaux de Saintes reste fidèle aux idées que défend la CGT au niveau national et son association de défense du consommateur (INDECOSA CGT). L’eau n’est pas un bien marchand, c’est un élément vital et indispensable à l’Homme. La CGT sera toujours là pour défendre un vrai service public de l’eau.

    C’est pourquoi aujourd’hui les élu(e)s CGT émettent un avis défavorable à la proposition de la collectivité d’une régie intéressée.

Les élu(e)s CGT au CTP Ville CCAS

Résultat des votes :

3 "contre" (2 CGT - 1 Sud)

3 "abstention" (1 FO - 2 CFDT)

6 "Pour" (J ROUGER - F MAHAUD - S BARRE - M TIBERJ - L BILLIE - A DELAI METTAS)